Un label "Haute performance énergétique rénovation"
Un décret du 29 septembre 2009 indiquent le contenu et contitions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" pour les bâtiments existants. (Decret n°2009-1154)
Le label "haute performance énergétique rénovation" atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation.
Pour les bâtiments à usage d'habitation, ce label se décline en deux niveaux de performance détaillés ci dessous:
1- Attribution du label "HPE rénovation 2009"
La consommation conventionnelle du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage doit être inférieure ou égale à 150 kilowattheure (KWh) d'énergie primaire par m² de surface hors oeuvre nette et par ans modulé selon les coefficients a et b *
2- Attribution du label "BBC rénovation 2009"
La consommation conventionnelle du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage doit être inférieure ou égale à 80 kilowattheure (KWh) d'énergie primaire par m² de surface hors oeuvre nette et par ans modulé selon les coefficients a et b *
* Coefficients a (zones climatiques) et b (altitude du terrain)