Le PTZ +

un prêt à taux zéro renforcé à compter du 1er janvier 2011
La loi de finances pour 2011 réforme les aides à l’accession à la propriété à compter du 1er janvier 2011 et défini ainsi les règles applicables du prêt à taux zéro renforcé (PTZ +). Ce nouveau dispositif est créé sur la base du PTZ, du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt et du Pass-Foncier. Le PTZ + est destiné aux primo-accédants (sans conditions de ressources) et sert à financer la construction ou l’acquisition de leur première résidence principale. Le logement ainsi financé est soumis à l’obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires pendant la durée du prêt, sauf exceptions. Le montant du prêt, sa durée et un éventuel différé de remboursement sont fonction des caractéristiques du logement (caractère neuf ou ancien, localisation géographique et performance énergétique du logement métropolitain) et des caractéristiques des bénéficiaires (nombre de personnes, revenus). Un certain nombre de pièces justificatives doivent être remise par le demandeur du prêt afin de prouver qu’il en respecte les conditions.