NF-HABITAT-RGE-ACTEUR-ENGAGE

Demandez un devis gratuit

02 40 01 67 95

>> Ou par mail

Financez vos travaux avec des subventions et le crédit d'impôt

Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Elles dépendent également des travaux ou bouquets de travaux (travaux issus d’au moins deux catégories différentes) que vous réaliserez. credit-impot

 

Le financement de vos travaux, les subventions possibles et le crédit d’impôt

Aide de l’ANAH

Les propriétaires occupants de leur résidence principale ainsi que les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

Les logements concernés doivent être achevés depuis plus de quinze ans au moment où la décision d’accorder l’aide de l’ANAH est prise.

Les travaux susceptibles de bénéficier de cette aide, le sont aux conditions suivantes :

  • Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes, pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
  • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  • Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d'intervention de l'ANAH : traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique de l'habitat et lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au handicap ou au vieillissement, redressement des copropriétés en difficulté.
  • Enfin, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique CITE 2017

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est applicable jusqu'au 31 décembre 2017. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale. Le taux du crédit d’impôt est de 30% du montant TTC des dépenses éligibles déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs.

Depuis 1er janvier 2015, seuls les travaux réalisés par les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles au Crédit d'Impôt Développement Durable, suite au décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 publié au J.O. le 17 juillet 2014.

Les particuliers désireux d’engager des travaux de rénovation doivent, dès maintenant, choisir des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), pour être en mesure de bénéficier du CITE. 

Travaux et équipements bénéficiant du crédit d'impôt :

  • L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (toiture, planchers bas, murs par l’extérieur et par l’intérieur) ;
  • L’acquisition de chaudière à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz;
  • L’acquisition d’appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • L’acquisition d’équipements de production de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire bois ou biomasse (chaudières, poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs) ;
  • L’acquisition d’équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire à énergie hydraulique ;
  • Le calorifugeage des installations de production ou de distribution d’eau chaude sanitaire;
  • L’acquisition de pompes à chaleur air/eau et géothermiques, dont la finalité essentielle est la production de chaleur et/ou d’eau chaude sanitaire, ainsi que le coût de la pose de l’échangeur de chaleur ;
  • L’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (Chauffe-eau thermodynamique) ;
  • L’acquisition de capteurs solaires et chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ;
  • L’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • L’acquisition d’équipements de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse ;
  • La réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, du diagnostic de performance énergétique ;
  • Borne de recharge des véhicules électriques.

Cumul possible du crédit d’Impôt développement durable avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

 

L’éco-prêt à taux zéro : Une facilité de financement

Ce prêt bancaire s'adresse à l'ensemble des propriétaires, sans condition de ressources.

Si vous réalisez un bouquet de 2 travaux : l’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer, sans condition de ressources, jusqu’à 20 000€ remboursables sur 10 ans maximum.

Si vous réalisez un bouquet de 3 travaux ou plus : l’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer, sans condition de ressources, jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans maximum.

Si vous réalisez des travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale l’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer, sans condition de ressources, jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans maximum.

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro, de 15 ans, peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Il est possibilité de demander un éco-prêt complémentaire si vous avez déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €.

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, les aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

Les particuliers désireux d’engager des travaux de rénovation doivent, dès maintenant, choisir des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), pour être en mesure de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Autre possibilité de financement : Les prêts bancaires

Divers prêts à taux intéressants sont accessibles auprès des banques, mais aussi d'organismes sociaux ou de fournisseurs d'énergie. Ils sont pour tout travaux ou spécifiques à des opérations de maîtrise de l'énergie ou d'équipement en énergies renouvelables.

Prêt pour travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements

Ce type de prêt est proposé par l’ensemble des établissements bancaires. Les travaux concernés sont absolument identiques à ceux éligibles au Crédit d'Impôt développement durable. Le montant de la main d’œuvre est compris dans les frais couverts par le prêt.
Le cumul est possible avec le Crédit d’Impôt développement durable.

Prêt accordé par les distributeurs d’énergie

La plupart des distributeurs d'énergie, tels que Bleu Ciel – EDF, Dolce Vita - GDF peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller projet RENO-BATI-OUEST.

Le Prêt d’Accession Sociale (prêt PAS)

Le prêt PAS est accessible auprès de l’ensemble des établissements bancaires. Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage. Si vous désirez réaliser des travaux d'amélioration de l’habitat ou d'économie d'énergie : Ce prêt peut couvrir jusqu'à 100% de leur coût.

Le Prêt à l’amélioration de l’habitat

Ce prêt, sous conditions de ressources, est accordé uniquement par la Caisse d’Allocations Familiales aux propriétaires résidence principale, et également aux locataires.

La condition est d’être déjà bénéficiaire d’une prestation familiale. Par contre, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est remboursable par fractions égales, avec un maximum de trente-six mensualités. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.
Renseignez-vous auprès de votre CAF.

NF-HABITAT-RGE-ACTEUR-ENGAGE