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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique CITE 2018

Nouvelles conditions pour le Crédit d'Impôt en 2018

Le crédit d'impôt est un dispositif fiscal applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale.

 

Le taux du crédit d’impôt est de 15% ou 30% sur un montant TTC de dépenses plafonné déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs.

Le montant des dépenses éligibles comprend les fournitures dans tous les cas. La main d'oeuvre est comprise uniquement dans les cas d'isolation de parois opaques (murs, sols, combles) et de la pose d’un échangeur de chaleur souterrain. credit impot 2018


Le taux de 15 % est appliqué jusqu’au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour :
-L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrés venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages;
-L’acquisition d’une chaudière utilisant le fioul comme source d'énergie.

 

Le taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les autres équipements et matériaux listés dans l’article 18bis du CGI.

 

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

 

Depuis 1er janvier 2015, seuls les travaux réalisés par les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles au Crédit d'Impôt Développement Durable, suite au décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 publié au J.O. le 17 juillet 2014.

 

Les particuliers désireux d’engager des travaux de rénovation doivent, dès maintenant, choisir des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), pour être en mesure de bénéficier du CITE.

 

Travaux et équipements bénéficiant du crédit d'impôt :

 

L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, fenêtres ou portes-fenêtres, uniquement pour le remplacement de simple vitrage (au taux de 15%, jusqu’au 30 juin 2018) ;

L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs extérieurs en façade ou en pignon, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles ) 

L’acquisition de chaudière à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz;

L’acquisition de chaudière à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie (au taux de 15%, jusqu’au 30 juin 2018)

L’acquisition d’appareils de régulation et de programmation du chauffage ;

L’acquisition d’équipements de production de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire bois ou biomasse (chaudières, poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieurs et cuisinières utilisées comme mode de chauffage) ;

L’acquisition d’équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire (ECS) seule ou associée à la production de chauffage;

Le calorifugeage des installations de production ou de distribution d’eau chaude sanitaire;

L’acquisition de pompes à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;

L’acquisition d’un chauffe-eau thermodynamique (CET) ;

L’acquisition de capteurs solaires et ballon d’eau chaude solaire;

L’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;

L’acquisition d’équipements de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse ;

La réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, du diagnostic de performance énergétique;

La réalisation d’audit énergétique réalisé par un auditeur qualifié hors obligation réglementaire ;

L’installation d’une borne de recharge des véhicules électriques.

 

Cumul toujours possible en 2018 du crédit d’Impôt développement durable avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

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