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Saint-Nazaire et Redon : deux villes concernées par le nouveau dispositif d’investissement locatif Denormandie

travaux-renovationLe nouveau dispositif d’investissement locatif Denormandie vise à encourager la rénovation des logements anciens.  

  

Saint-Nazaire et Redon font partie des 245 villes bénéficiaires de ce nouveau dispositif.

 

En réalisant des travaux de rénovation, les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération.

 

La réduction d’impôt Denormandie concerne les acquisitions d’un logement ancien avec travaux de réhabilitation. La réduction d’impôt qui en découle est comprise entre 12 et 21%, selon la durée de location.

 

Pour un logement mis en location

• 6 ans : 12%
 9 ans : 18%
• 12 ans : 21%

Exemple : Pour l’achat d’un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l’aide s’élève à 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de déduction par an. (Source : Ministère de la Cohésion des Territoires).

 

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, le propriétaire du logement doit engager des travaux, à hauteur de 25% du coût total de l’opération (acquisition et travaux).

 

Un arrêté du 26 mars 2019 précise la nature des travaux pris en compte dans le cadre de la rénovation. Les travaux éligibles au dispositif correspondent à une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 30% pour les logements individuels et de 20% pour les appartements, ou à un bouquet de travaux d’au moins deux types de travaux parmi les 5 catégories suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude.

 

La consommation conventionnelle en énergie primaire du logement rénové après travaux doit être  inférieure à 331 kWh/m2/an (pour le chauffage du logement, la production d’eau chaude et le refroidissement).

 

La justification du respect des exigences de performance énergétique est apportée par une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel applicable au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente quelle que soit l'année de construction et le type du bâtiment et la fourniture des factures des entreprises ayant réalisé les travaux.

 

Pour profiter de ce dispositif, les propriétaires bailleurs doivent également respecter des plafonds de loyers plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logement abordable.

 

Les loyers plafonnés correspondent aux loyers dits intermédiaires.

 

Les plafonds 2018 étaient de

Zone A bis : 16,96€ Reste de la zone A : 12,59€ Zone B1 : 10,15€ Zone B2 et C : 8,82€

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