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Profitez de la TVA à 5,5% pour certains de vos travaux de rénovation

Fotolia 85537337 SVous rénovez votre maison ? Certains de vos travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

 

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est de 10%. Mais les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %.


Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique selon les conditions de 2018) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Qui peut en bénéficier ? les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières.


Le taux de TAV réduit à 5,5% s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

 

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, celle-ci est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.

 

Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel. Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture.

 

Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants. Dans ce cas c’est le taux normal à 20% qui s’appliquera.

 

De même, la TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre(planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

 

Concernant les travaux d’isolation de la toiture effectués pour rendre les combles habitables et augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5% si la surface de plancher était déjà comptabilisé dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).

 

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